En cas de sortie en capital :

Le Capital :
- Versements déductibles : soumis à l’impôt sur le revenu mais exonérés de prélèvements sociaux
- Versements non déductibles et primes/abondement/CET : exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux
Plus-values :
- Versements déductibles : exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (taux en vigueur 17,2 % en 2022)
- Versements non déductibles et primes/abondement/CET : exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis au prélèvement forfaitaire unique (taux en vigueur 30 % en 2022)

En cas de sortie en rente :

Pour les versements déductibles / cotisations obligatoires : régime fiscal de la Rentre Viagère à Titre Gratuit, vous serez imposé sur la totalité du montant de la rente après application d’un abattement de 10 % (plafonné à 3.858 € en 2022) et soumis aux prélèvements sociaux.
Pour les autres versements : régime fiscal de la Rentre Viagère à Titre Onéreux, la rente est partiellement imposée, la part imposée dépend de votre âge (de 30 % si vous avez plus de 69 ans à 70% si vous avez moins de 50 ans) au moment de la transformation en rente. Les prélèvements sociaux sont appliqués sur la fraction du montant imposable (taux en vigueur : 17,2 %).

Quelle fiscalité en cas de départ à la retraite ?