1. Déblocage pour le motif “ acquisition/construction de la résidence principale ”

Le Capital :
- Issue des versements déductibles : soumis à l’impôt sur le revenu mais exonérés de prélèvements sociaux
- Issue des versements non déductibles et primes/CET : exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux
Plus-values :
- Issues des versements déductibles et non déductibles : exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (Prélèvements sociaux 17,2 % + Impôts sur le revenu 12,8 %) ou en optant pour l’option au barème progressif.
- Issues des primes/abondement/CET : exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (taux en vigueur en 2022 : 17,2 %).

2. Déblocage pour le motif “ accident de la vie ” (pour tous les types de versements)

Le capital : exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Les plus-values : exonérées d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (taux en vigueur 17,2 % en 2022)

Quelle fiscalité en cas de déblocage anticipé ?

Quelle fiscalité appliquée en cas de déblocage anticipé ?