Que se passe-t-il en cas de décès durant la phase d'épargne ?
Pour le PEE/PEI et le PER Collectif :
- L'épargne salariale sera intégrée à l'actif de succession pour sa valeur au jour du décès. Le décès du titulaire du plan, de son conjoint ou de son partenaire Pacs est un cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale tant pour le PEE que pour le PER collectif.
Pour le PER Obligatoire :
- Le décès du titulaire avant l'échéance du contrat entraîne la clôture du PER et l'épargne constituée est reversée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au moment de la souscription.