Passer au contenu principal

Lors du décès de l'épargnant, quelle fiscalité s'applique ?

Si la demande de déblocage est faite dans un délai de six mois suivant le décès de l'épargnant, les sommes débloquées bénéficieront de l’exonération de la taxe sur les plus-values (hors CSG/CRDS). Passé ce délai, les plus-values sont imposées sur le revenu. Suivant le plan d'épargne concerné, les conditions varient :